publié le 17 mars 2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
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- ministere de la communaute francaise
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- 2023040028
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- 07/12/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
7 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
La Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 13, § 1er, 10°, a) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française ;
Considérant les propositions faites par les instances respectives, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées : 1° au b) les mots « Mme Véronique GERARD (HENALLUX) » sont remplacés par les mots « M.Christophe COETSIER (Haute Ecole VINCI) »; 2° au c), les mots « suppléant M.Christophe COETSIER (Haute Ecole VINCI) » sont remplacés par les mots « suppléante Mme Véronique GERARD (HENALLUX) »; 3° au d), les mots « Mme Cécile JOSSE (HEPH-Condorcet) » sont remplacés par les mots « Mme Natacha ALLEMAN (HEPH-Condorcet) ».
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 7 décembre 2022.
V. GLATIGNY