Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2022

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022207128 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement du mandat des vice-présidents de la Commission de remboursement des médicaments, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 07/12/2022 pub. 16/12/2022 numac 2022034587 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. 07/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022034635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. 07/12/2022 pub. 17/03/2023 numac 2023040028 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 2020 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française
^