MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

7 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

La Ministre de l'Aide à la Jeunesse, Vu le décret du 14 mars 2019 relatif à la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 146 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif au comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, l'article 11 ;

Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement ;

Considérant la démission de Mesdames Véronique VAN THOURNOUT (représentante, en tant que membre effectif, de l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone), Michèle MEGANCK (représentante, en tant que membre suppléant, du siège de l'Union Francophone des Magistrats de la Jeunesse et Christelle TRIFAUX (représentante, en tant que membre effectif, des services agréés par la Communauté française qui fournissent une aide sociale et juridique) ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au remplacement de ces membres pour les instances et organes qu'ils représentent ;

Considérant qu'un appel à candidatures a été lancé le 28 septembre 2022 ;

Considérant que Monsieur Pierre-Yves ROSSET, Directeur du Service Droit des Jeunes de Bruxelles a remis sa candidature au nom de tous les services Droit des Jeunes ;

Considérant que l'Ordre des Barreaux francophones et Germanophone a proposé la désignation de Maître Ingrid BAUDART en tant que membre effectif (laquelle est actuellement membre suppléant) ainsi que la désignation de Maître Martin AUBRY en tant que membre suppléant ;

Considérant qu'aucune candidature de l'Union francophone des magistrats de la Jeunesse n'a été réceptionnée par l'Administration générale de l'Aide à la Jeunesse ;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « Christelle TRIFAUX » sont remplacés par les mots « Pierre-Yves ROSSET » ;2° les mots « Véronique VAN THOURNOUT » sont remplacés par les mots « Ingrid BAUDART » ;3° les mots « Ingrid BAUDART » sont remplacés par les mots « Martin AUBRY ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Bruxelles, le 7 décembre 2022.

V. GLATIGNY