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M.B. Index des textes publiés le 8 février 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022043219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Appel à candidature pour être désignée comme association professionnelle représentative au Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale L'article 68/3 de la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de sant Le paragraphe 3 de cet article stipule que le Conseil fédéral se compose de 3 groupes professionnel(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022033497 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 juillet 2022, Monsieur Raphaël TATTO, est nommé agent de l'Etat dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022034529 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, madame Karen CLAESSENS, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Fédéral Finances à partir du 1 décembre 2022. Conformém type arrêté royal prom. 04/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022034694 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 731.850,68 EUR à la Commune d'Anderlecht en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022034776 source service public federal interieur Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à madame Françoise PUISSANT BAEYENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022034761 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 11 septembre 2022, Madame Dominique Mineur est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans le Royaume d'Arabie saoudite, dans le Sultanat d'Oma Elle est adjointe à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022041976 source service public federal finances Personnel. - Dispense Par arrêté royal du 13 août 2022, M. Dominique Darte est dispensé de l'exercice de son mandat de me(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022043050 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques Ordres nationaux Par arrêté royal n° 4224 du 8 décembre 2022 : Sont promus Commandeur de l'Ordre de **** à la date du 15 novembre 2022 : Force terrestre généraux-majors brevetés d'état-m Est promu Officier de l'Ordre de **** à la date du 21 juillet 2022 : Service médical ****(...) type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022204777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022204811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022204744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux jours d'ancienneté type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022204820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois relative à la fixation de l'intervention des employeurs dans les frais de transport type arrêté royal prom. 25/09/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022204818 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, en exécution de la convention collective de travail n° 157 du 15 juillet 2021 du Conseil national du Travail fixant, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, le cadre interprofessionnel de l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 15/01/2023 pub. 08/02/2023 numac 2023015024 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 2021 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des prestations pharmaceutiques visées à l'article 34, alinéa 1er, 5° a), 19°, 20° et 20bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023030086 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Madame Hucklenbroich, Nina, née à Saint-Vith le 23 juin 2000, y résidant, est autorisée à substituer à son nom celui de « Sieper ». Par arrêté royal du 22 décembre 202 Par arrêté royal du 22 décembre 2022, Madame Miron, Mihaela, née à Chiojdu (Roumanie) le 2 avri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023030176 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 15 décembre 2022, Madame Amandine HONHON, agent de l'Etat dans la classe A2 au (...) type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023030293 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 2020 portant exécution du règlement d'exécution 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord type arrêté royal prom. 19/01/2023 pub. 08/02/2023 numac 2023040175 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 12, 17, 17ter, 20 et 34 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023040250 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'Elia Asset sa pour obtenir une autorisation de construire et une licence pour exploiter le projet Modular Offshore Grid 2 (MOG2) dans les(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022034635 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2020 portant désignation des membres du comité d'avis pour la prise en charge en centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022043250 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A329-4490 Par arrêté ministériel du 21 décembre 2022, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport A322-269 du 12 février 1968 pour le transport du gaz naturel type arrêté ministériel prom. 31/01/2023 pub. 08/02/2023 numac 2023015126 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de membres de la chambre du service bancaire de base pour les entreprises type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023030407 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 janvier 2023, l'arrêté ministériel du 28 septembre 2022 par lequel M. Vanden Breede M., été délégué au fonction de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est abrogé le 17 Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. 12/01/2023 pub. 08/02/2023 numac 2023040151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Bureau national du pétrole type arrêté ministériel prom. 11/03/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023200559 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 120 de la division organique 34 et le programme 100 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023200562 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 047 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023200564 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028 et 099 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023200563 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 028, 096 et 114 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200654 source service public de wallonie Annulation. - Publication prescrite par l'article 39 du règlement général de la procédure Par un arrêt n° 254.633 du 29 septembre 2022, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, XVème Chambre, a annulé les articles 7,6°, 7,7° et Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge. (...)

décret

type décret prom. 14/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043191 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu le 24 mars 2022 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'abrogation des décrets conjoints du 12 juillet 2017 et du 19 juillet 2017 relatifs à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes type décret prom. 14/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043189 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'Enseignement supérieur et l'organisation académique des études en ce qui concerne les habilitations

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022042678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 portant création de l'agence autonome interne sans personnalité juridique « Wonen-Vlaanderen » et les livres 3 et 5 de l'arrêté Code flamand du Logement de 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour la restauration de l'enveloppe du château de Heers et ses dépendances type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour les travaux sur le site Thermae Palace à Ostende

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022043162 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Assistant B101 au sein de la Direction Santé et Aide aux Personnes des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone Co Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits salariaux entre le Patrimoine de Flandre et l'Institut de Recherche des Forêts et de la Nature pour l'année budgétaire 2022 type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043435 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime destinée à favoriser la transition des demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/11/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour les services promouvant l'entrepreneuriat et les trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne l'introduction de thèmes et d'une chambre de qualité, et abrogeant les articles 17 et 18 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023010093 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de métalliques de Bleyberg

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques. Par arrêté du Directe Monsieur Bernard DEBOGNIES, à Hal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de trav(...)

agrément

type agrément prom. 14/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043161 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 27 juillet 2019 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

liste

type liste prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200547 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de bacheliers SPF Economie (niveau B) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23045 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200536 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Profils Master (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23044 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2023 inclus via www.trava(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200609 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Assistants en Action Sociale (niveau B) francophones pour Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ323 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/02/2023 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200626 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs communication (niveau B), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG22460 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/02/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200640 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'assistants administratifs (niveau B) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ326 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/02/2023 inclus via www.talent.brussels. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200661 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

décret

type décret prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022034773 source ministere de la communaute francaise Nouvel appel à candidature -O. N.E. Au vu de la démission de membres des Comités subrégionaux de Namur, du Brabant wallon et du Luxembourg, le Conseil d'Administration de l'Office - conformément au décret de la Communauté française du 17 juille Les membres des Comités subrégionaux sont nommés par le Conseil d'administration en fonction de la (...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023020002 source service public federal mobilite et transports **** organise un concours de recrutement pour aspirants-contrôleurs aériens (homme/femme, rang 20), pour les besoins de son département **** (**** **** ****) de la Direction générale des Opérations L'examen (...) Conditions de participation à respecter au plus tard à la date ultime d'inscription à l'examen (soi(...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023030160 source institut belge des services postaux et des telecommunications Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, de l'arrêt(...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).

composition

type composition prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023040220 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Composition du collège d'évaluation des chefs de corps du ministère public Sont élus membres du collège d'évaluation des chefs de corps du ministère public, pour la chambre francophone: * en qualité de m(...) o M. Fiasse V., procureur du Roi près le parquet de Charleroi ; o M. Macq V., procureur du Roi p(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/01/2023 pub. 08/02/2023 numac 2023040361 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP233 dit « Commerce Destrebecq » à Leuze-en-Hainaut

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200300 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059048 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200309 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059050 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200311 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059052 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200310 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059051 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200313 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001009565 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200314 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004328 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200312 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2022059065 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200315 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112812 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200317 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112857 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200316 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3112856 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication

type communication prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200702 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Chargé de communication (niveau A1), francophones, pour Service public régional de Bruxelles - equal.brussels. - Numéro de sélection : REQ224 Ladite sélection a été clôturée le 27/01/2023. Le (...) La liste est valable 6 mois.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022042539 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Gaëlle SMETS, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022042541 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Madame Amandine PIRNAY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022042542 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Julie PAULUS est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022042543 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2022, Madame Aïno PASSAU est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022042544 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Madame Christelle Stella NGONGANG, est nommée agent de l'Etat d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023030031 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 octobre 2022, Monsieur Matthias VAN HOEY, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023030161 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 décembre 2022, Madame Gaëtane DE LA BOURDONNAYE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 septembr Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023010088 source comite permanent de controle des services de renseignements et de securite Recrutement pour l'entrée en service immédiate et constitution d'une réserve de recrutement d'un secrétaire **** statutaire (****. B) Le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité, institué par la loi o(...) 1. Description de la fonction : Le/la secrétaire participe au travail administratif du ****(...)

document

type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2022034388 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-0764 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. 14/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043192 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale type document prom. 06/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043193 source ministere de la communaute francaise Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023040166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office National de l'Emploi Décorations dans l'Ordre de Léopold PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1 er ci-après; Nous avons arrêté et arrêtons : Article 1 er . § 1. - Est nommée Commandeur de l'(...) type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023040165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office National de l'Emploi Décorations dans l'Ordre de la Couronne PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1 er ci-après; Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons : A(...) type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023040167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Office National de l'Emploi Décorations dans l'Ordre de Léopold II PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Voulant reconnaître les services rendus par les personnes mentionnées à l'article 1 er ci-après; Article 1 er . § 1. - Sont promus Grand officier type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200497 source service public de wallonie Environnement Par acte du 16 janvier 2023, la SAS TRANSNAVY sise rue du But 826 à 76750 Ernemont-sur-Buchy est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le num(...) type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200498 source service public de wallonie Environnement Par acte du 17 janvier 2023, M Adrian KASPRZYK sis Ul. Edwarda Dembowskiego, 6 A/20,, à 71-533. Szczecin , est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié(...) Par acte du 17 janvier 2023, M PRZEMYSTAW KisieL, sis Ul. Orkana, 14/18 BFK 27, à 42-200 Czesto(...) type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200606 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Linux Specialists (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22490 Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2022. Il n'y (...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200617 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A1), francophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : AFG22333 Ladite sélection a été clôturée le 26/01/2023. Le nombre de lauréats s'élè(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200623 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts scientifiques végétaux et alimentation (niveau A1) francophones pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG22325 Ladite sélec(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécif(...) type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200652 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Talents administratifs (niveau C), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG22521 Ladite sélection a été clôturée le 30/01/2023. Le(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 2 lauréats présentant un handicap(...) type document prom. -- pub. 08/02/2023 numac 2023200657 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Masters (niveau A1) généraux, germanophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ADG22010 Ladite sélection a été clôturée le 31/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...)
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