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Document du 06 décembre 2022
publié le 08 février 2023

Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale

source
ministere de la communaute francaise
numac
2022043193
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08/02/2023
prom.
06/12/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


6 DECEMBRE 2022. - Enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale


La Ministre de la Culture, par arrêté ministériel du 6 décembre 2022 a accordé, conformément à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 octobre 2010 portant exécution du décret du 12 mai 2004 relatif à l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale, l'enregistrement des armoiries de personne physique suivantes : 158. M.Broes Frédéric, né à Schaerbeek le 10 avril 1981 : d'argent à deux chevrons diminués de gueules, le premier rompu à senestre, le second à dextre, accompagnés en pointes de quatre annelets posés en losange d'azur.

Devise : "tamen ego cresco" en lettres de gueules sur un listel d'argent.

Dévolution : pour lui-même et ses descendants porteurs du nom.

Cet arrêté entre en vigueur au moment de sa signature.

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