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Arrêté Royal
publié le 08 février 2023

Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut Demande d'Elia Asset sa pour obtenir une autorisation de construire et une licence pour exploiter le projet Modular Offshore Grid 2 (MOG2) dans les(...) En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public (...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation politique scientifique
numac
2023040250
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08/02/2023
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Unité de Gestion du Modèle Mathématique de la mer du Nord et de l'estuaire de l'Escaut (UGMM/BMM) Demande d'Elia Asset sa pour obtenir une autorisation de construire et une licence pour exploiter le projet Modular Offshore Grid 2 (MOG2) dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique - Arrêté royal du 7 septembre 2003 (Moniteur belge du 17 septembre 2003).

En application de l'article 18 de l'arrêté royal précité, il est porté à la connaissance du public que Elia Asset sa, dont le siège social est situé à Boulevard de l'Empereur 20, 1000 Bruxelles, a introduit en date du 9 janvier 2023 une demande d'autorisation de construire et une licence pour exploiter le projet Modular Offshore Grid 2 (MOG2) dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique.

La demande, qui comprend l'étude d'incidences sur l'environnement et un projet d'évaluation appropriée, peut être consultée, sur rendez-vous uniquement, du 8 février au 10 mars 2023 inclus, tous les jours ouvrables de 9h à 17h dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés Rue Vautier 29, 1000 Bruxelles (personne de contact : Mia Devolder 02 627 43 52, mdevolder@naturalsciences.be) ou dans les bureaux de l'UGMM/BMM situés 3de en 23ste Linieregimentsplein à 8400 Ostende (personne de contact: Jan Haelters, 02 788 77 22, jhaelters@naturalsciences.be). Le dossier peut aussi être consultée sur le site de l'UGMM/BMM (https://odnature.naturalsciences.be/ mumm/fr/blog_news) et est également consultable les jours ouvrables dans les communes côtières.

Une liste reprenant les lieux de consultation et les personnes de contact dans lesdites communes est disponible sur simple demande auprès de l'UGMM/BMM (voir personnes de contact ci-dessus).

La date de début du traitement de la demande, telle que définie à l'article 17 de l'arrêté royal précité, est le 25 janvier 2023. Les intéressés peuvent introduire leurs points de vue, remarques et objections jusqu'au 25 mars 2023 par courrier (Rue Vautier 29 à 100 Bruxelles) ou par email (blauwaert@naturalsciences.be) à l'attention de Brigitte Lauwaert.

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