18 MARS 2022. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de Compétence, Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique wallonnes, notamment l'article 26;

Vu le décret du 22 décembre 2021 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, notamment l'article 4;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 22 février 2022;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de liquidation aux adresses budgétaires de comptes budgétaires/domaines fonctionnels 81211000/001.062 et 87422000/001.074 du programme 001 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022, afin de financer des politiques informatiques;

Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement et des crédits de liquidation à concurrence de 80 milliers d'EUR sont transférés du programme 078 de la division organique 16 au programme 001 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des adresses budgétaires suivantes des programmes 001 et 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 est modifiée comme suit : (en milliers d'EUR)

Adresse budgétaire

Crédit initial

Réallocation

Crédits ajustés

DO

Compte budgétaire (2-5 sec)

Domaine fonctionnel

16

81211000

078.003

539

539

-80

-80

459

459

16

81211000

001.062

0

0

50

50

50

50

16

87422000

001.074

0

0

30

30

30

30

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 18 mars 2022.

W. BORSUS A. DOLIMONT