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M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022031368 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 06/05/2022 numac 2022040590 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts vivants instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 10/05/2022 numac 2022040591 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des arts plastiques instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 28/06/2022 numac 2022041035 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023200561 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 001 et 078 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 08/02/2023 numac 2023200560 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 080 et 081 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

décret

type décret prom. 18/03/2022 pub. 29/03/2022 numac 2022031394 source autorite flamande Décret réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine type décret prom. 18/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022031329 source autorite flamande Décret modifiant le Décret sur l'Energie du 8 mai 2009

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 30/03/2022 numac 2022020623 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant régularisation définitive et octroi d'une subvention à certaines initiatives au sein des polders, des wateringues, des associations de défense de l'environnement et de la nature qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT, en ce qui concerne les polders et wateringues type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 04/04/2022 numac 2022020667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures relatives aux contrats de travail des étudiants pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mars 2022 à la suite de la propagation du coronavirus, en ce qui concerne les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 05/04/2022 numac 2022031520 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 13/05/2022 numac 2022040659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 et l'article 3/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2018 portant exécution du décret du 22 décembre 2017 portant une prime pour stimuler la transition de demandeurs d'emploi à l'entrepreneuriat type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 18/05/2022 numac 2022040849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des dispositions relatives aux maisons de justice du décret du 26 avril 2019 sur les maisons de justice et l'aide juridique de première ligne type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022040851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles, en ce qui concerne l'accès pour les chiens d'assistance type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022040852 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 2015 portant interdiction de l'usage de filets emmêlants et de filets maillants dans la zone de plage flamande en vue de la protection des mammifères marins type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022031578 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2021 relatif à l'interruption de carrière pour aide de proximité, la conversion de périodes en heures de puériculture, la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 et à un parcours d'accompagnement pour les directeurs dans l'enseignement fondamental, l'enseignement artistique à horaire réduit, l'enseignement secondaire, l'éducation des adultes et les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022031832 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les objectifs de conservation et les priorités pour la zone de protection spéciale « BE2500831 - IJzervallei » désignée en application de la directive Oiseaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2022 pub. 27/06/2022 numac 2022031825 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

circulaire

type circulaire prom. 18/03/2022 pub. 08/04/2022 numac 2022031544 source service public federal interieur et service public federal justice Circulaire relative au contrôle des personnes candidates à l'hébergement des personnes fuyant le conflit armé en Ukraine

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2022 pub. 15/04/2022 numac 2022031602 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site a réaménager SAR/HW78 dit « MACHINES A PAPIER CELLI » à Huy

document

type document prom. 18/03/2022 pub. 13/04/2022 numac 2022020636 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA TERRASSEMENTS BELLEFLAMME l'enregistrement n° 2022/81/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
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