SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR004328 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GR004328, de la Grèce vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes :

Nature des déchets :

Boues et gâteaux de filtration contenant des métaux (Sn, Pb, Cu, Zn, Al, Cr, Ni, Fe) provenant des bains chimiques de traitement de surface des métaux (codes divers : 110108*, 110109*, 110198*, 110503* et 110504*)

Code (1) :

110108

Quantité maximale prévue :

30 tonnes

Période prévue (demande) :

15/08/2022 - 14/08/2023

Notifiant :

ENVIROCHEM HELLAS

GR-18536 PIRAEUS

Centre de traitement :

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 1er août 2022. (1) Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets, tel que modifié.