SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui produit ses effets le 6 décembre 2022, Monsieur Bernard DEBOGNIES, à Hal, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, en remplacement de Madame Nancy NYFFELS, à Izegem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire de l'industrie du béton.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Ludovicus PANIS, à Zutendaal, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, en remplacement de Monsieur Luc LEMMENS, à Brecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce alimentaire.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Steve ROSSEEL, à Duffel, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce alimentaire, en remplacement de Monsieur Kris VANAUTGAERDEN, à Oud-Heverlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le nettoyage.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Vincenzo FANARA, à Sprimont, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour le nettoyage, en remplacement de Monsieur Mathieu LONDON, à Dalhem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars, en remplacement de Monsieur Stijn VANDERCRUYSSE, à Heuvelland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour les taxis.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Bart DE CROCK, à Kontich, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les taxis, en remplacement de Monsieur Stijn VANDERCRUYSSE, à Heuvelland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'agriculture.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Madame Anne MONDET, à Jodoigne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'agriculture, en remplacement de Madame Sarah HAUSPY, à Perwez, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises horticoles.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Madame Anne MONDET, à Jodoigne, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, en remplacement de Madame Sarah HAUSPY, à Perwez, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour employés.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Paul DEBOOSER, à Gand, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, en remplacement de Madame Katrien DEGRYSE, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire auxiliaire pour employés.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Gert VAN HEES, à Rotselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, en remplacement de Monsieur Stijn VANDERCRUYSSE, à Heuvelland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire du commerce de détail indépendant.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Gert VAN HEES, à Rotselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, en remplacement de Monsieur Stijn VANDERCRUYSSE, à Heuvelland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Gert VAN HEES, à Rotselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, en remplacement de Monsieur Stijn VANDERCRUYSSE, à Heuvelland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Tim ROELANDT, à Lebbeke, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, en remplacement de Monsieur Wilson WELLENS, à Anderlecht, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des ports.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022: Monsieur Johan DE RAEVE, à Sint-Martens-Latem, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des ports, en remplacement de Monsieur Pascal EGGERMONT, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Messieurs Omaar ZAOUALI, à Torhout, et Matthieu REYNIERS, à Destelbergen, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de Madame Carla DEBART, à Kortemark, et Monsieur Peter VAN DEN BROECK, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour le port de Gand.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022: Monsieur Thomas STEENHOUDT, à Sint-Laureins, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Peter VAN DEN BROECK, à Destelbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Matthieu REYNIERS, à Destelbergen, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Thomas STEENHOUDT, à Sint-Laureins, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie hôtelière.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022: Monsieur Eric CROKAERT, à Braine-le-Château, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Christian BOUCHAT, à Schaerbeek, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Geert SANDERS, à Asse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Eric CROKAERT, à Braine-le-Château, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Madame Inge GIELIS, à Anvers, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, en remplacement de Madame Grace PAPA, à Ternat, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Gert VAN HEES, à Rotselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, en remplacement de Monsieur Stijn VANDERCRUYSSE, à Heuvelland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022: Monsieur Kevin PEETERS, à Charleroi, membre suppléant de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Monsieur Mathieu LONDON, à Dalhem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Benjamin WERY, à Beyne-Heusay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Kevin PEETERS, à Charleroi, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Erik LIEGEOIS, à Linter, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, en remplacement de Madame Elke VANDE VELDE, à Rumst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022: Monsieur Maxime CHEVALIER, à Leuze-en-Hainaut, membre suppléant de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Zoran KACAREVIC, à Jette, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Carine STEUX, à Bertrix, membre suppléant de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Madame Martine DEDAL, à Uccle, qui est nommée membre suppléant; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Martine DEDAL, à Uccle, membre effectif de cette sous-commission, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Madame Carine STEUX, à Bertrix, qui est nommée membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

Madame Chantal GILBART, à Jette, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de Monsieur Maxime CHEVALIER, à Leuze-en-Hainaut, qui est nommé membre effectif; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Madame Lieze VANSINTJAN, à Aalter, est nommée, en qualité de représentante d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Madame Magali VERHAEGEN, à Keerbergen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; elle achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Gert VAN HEES, à Rotselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, en remplacement de Monsieur Stijn VANDERCRUYSSE, à Heuvelland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022: Monsieur Birgen GOOSSENS, à Aarschot, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de Madame Nicole LANCKSWEERDT, à Deinze, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

Monsieur Stephan DE MAEYER, à Bornem, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Monsieur Tyno PARMENTIER-LEMAN, à Roulers, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Christof VALCKE, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, en remplacement de Madame Bernadette GUILLEMYN, à Alost, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Gert VAN HEES, à Rotselaar, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, en remplacement de Monsieur Stijn VANDERCRUYSSE, à Heuvelland, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven".

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Tom VAN HOUT, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", en remplacement de Madame Sofie DIELS, à Kasterlee, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des établissements et des services de santé.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Siegfried JAECQUES, à Louvain, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, en remplacement de Monsieur Johan STAES, à Termonde, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Madame Mayke VANDEPUTTE, à Louvain, et Monsieur Erik LIEGEOIS, à Linter, sont nommés, en qualité de représentants d'une organisation d'employeurs, membres suppléants de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en remplacement respectivement de Mesdames Miet NEYENS, à Malines, et Ingrid DE MEERLEER, à Gand, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentées; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande.

Par arrêté du Directeur général du 6 décembre 2022, qui entre en vigueur le 9 décembre 2022, Monsieur Johan BEERNAERT, à Bruges, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Sous-commission paritaire pour les sociétés de logement social agréées de la Région flamande, en remplacement de Monsieur Joris VANRAES, à Courtrai, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.