publié le 08 février 2023
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mai 2020 à madame Françoise PUISSANT BAEYENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2022034776
- pub.
- 08/02/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Personnel. - Démission Par arrêté royal du 4 décembre 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1er mai 2020 à madame Françoise PUISSANT BAEYENS, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Intérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.