publié le 08 février 2023
Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications . - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, de l'arrêt(...) Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).
INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TELECOMMUNICATIONS
Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens La présente publication est prescrite par l'article 5, § 1er, de l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées, modifié par l'arrêté royal du 15 juillet 2013. Conformément à l'article 40 de la
loi du 13 juin 2005Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
13/06/2005
pub.
20/06/2005
numac
2005011238
source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
Loi relative aux communications électroniques
fermer relative aux communications électroniques, l'IBPT a pris la décision suivante quant aux prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens : décision du 20 décembre 2022 concernant les interfaces radio relatives aux systèmes de transport intelligents (ITS).
Cette décision a été publiée sur le site Internet de l'IBPT (www.ibpt.be).