SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 9 décembre 2022, la désignation de M. De Munck H. en tant que magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an, prenant cours le 18 novembre 2022.

Par arrêtés royaux du 11 décembre 2022, - la désignation de M. Thys K., juge au tribunal de première instance d'Anvers, à la fonction de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en vigueur le 1er octobre 2022. - la désignation de Mme Pipeleers K., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Limbourg, à la fonction de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, entrant en vigueur le 1er février 2023. - entrant en vigueur le 31 août 2023 au soir, M. Dursin E., président de chambre à la cour d'appel de Gand, est admis à la retraite.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - le congé pour mission accordé à Mme de Hemptinne M., conseiller et juge d'appel au tribunal de la famille et de la jeunesse à la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1er janvier 2023. - le congé pour mission accordé à Mme Delplace M., juge au tribunal de première instance de Flandre orientale, est prolongé pour une période d'un an, prenant cours le 1er février 2023 - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, M. Verhelst S., vice-président au tribunal de première instance de Flandre occidentale, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est accordé à Mme Hänsch K., juge au tribunal de police néerlandophone de Bruxelles, un congé pour mission pour exercer la fonction de porte-parole auprès du service d'appui du Collège des cours et tribunaux, entrant en vigueur le 1er janvier 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 9 décembre 2022, M. Brands W., est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de conseiller suppléant à cette cour, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante-deux ans, prenant cours le 13 avril 2023.

Par ordonnance du président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles du 16 décembre 2022, la désignation de M. Marique E. en qualité de magistrat suppléant à cette cour, est renouvelée pour une période d'un an, prenant cours le 1er février 2023.

Par ordonnance du président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg du 14 novembre 2022, la désignation de M. Parmentier B., en qualité de juge de paix suppléant du canton de Neufchâteau et subsidiairement des autres cantons de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, est prolongée pour une période d'un an, prenant cours le 4 janvier 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles du 19 décembre 2022, le mandat adjoint de vice-président à ce tribunal de M. Anciaux O., est renouvelé pour une période de trois ans, prenant cours le 4 avril 2023.

Par ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Anvers du 13 décembre 2022, M. Timmermans F., magistrat suppléant à cette cour, est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante et un an, prenant cours le 25 mars 2023.

Par arrêtés royaux du 16 décembre 2022, - la désignation de Mme Dogné I., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er avril 2023. - la désignation de M. de Maere d'Aertrycke F., président de division au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er février 2023. - la désignation de Mme T'Kint A., vice-président au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er février 2023. - produisant ses effets le 31 octobre 2022 au soir, est acceptée la démission de M. Revelart J-P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Philippeville. - la désignation de M. Richard P., juge au tribunal de première instance de Liège, aux fonctions de juge d'instructions à ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er février 2023. - la désignation de M. Vanderlinden C., avocat général près la cour du travail de Mons, aux fonctions de premier avocat général près cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 29 janvier 2023. - la désignation de Mme Laloux V., juge au tribunal de première instance du Hainaut, à la fonction de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er mars 2023. - la nomination de Mme Baudoux L., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la cour d'appel de Liège, est renouvelée pour une période de quatre ans, prenant cours le 23 février 2023. - la désignation de Mme Miche S., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq en, prenant cours le 1er janvier 2023. - la désignation de Mme Wustefeld A., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour une période de cinq ans, prenant cours le 1er mars 2023. - la désignation de Mme Brasseur A-F., juge au tribunal de première instance du Hainaut, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour une période de deux ans, prenant cours le 1er février 2023. - la nomination de M. Verspecht T., à la fonction d'assesseur effectif en application des peines et internement, spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour une période de quatre ans, prenant cours le 8 janvier 2023.

Par arrêté ministériel du 7 décembre 2022, la désignation de Mme Raes A., substitut du procureur du Roi près le parquet de Halle-Vilvoorde, en tant que magistrat de liaison auprès de l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, est renouvelée pour une période de cinq ans, entrant en vigueur le 1er janvier 2023.

Par ordonnance du tribunal de l'entreprise de Gand du 14 décembre 2022, M. Tanghe P. est désigné pour continuer à exercer ses fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante et un ans, entrant en vigueur le 28 avril 2023.

Par arrêté royal du 13 décembre 2022, la désignation de Mme Roggen W., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Bruxelles, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral, est renouvelée pour une période de cinq ans, prenant cours le 28 janvier 2023.

Par ordonnance du président du tribunal de première instance du Brabant wallon du 21 décembre 2022, la désignation de M. Piteüs J., vice-président honoraire à ce tribunal, à la fonction de magistrat suppléant, est renouvelée pour une période d'un an, prenant cours le 1er mars 2023.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).