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M.B. Index des textes publiés le 10 janvier 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022034127 source service public federal strategie et appui Les comptes annuels consolidés de l'Etat fédéral de l'année 2021 Publications faites en exécution de l'article 112 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral. La Secrétaire d'Etat au Budget E. DE BLEEKER Pour la consultation du tableau, voir im(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022034097 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 26 octobre 2022 Madame Vandeputte, Talitha, née à Ostende le 29 novembre 2000, demeurant à Koekelare, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Togni". Par arrêté royal Par arrêté royal du 26 octobre 2022 Madame Shkarpa, Entela, née à Pogradec (Albanie) le 7 septe(...) type arrêté royal prom. 10/11/2022 pub. 10/01/2023 numac 2022034146 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 avril 2021 portant exécution de l'article 309/2, § 6, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 05/01/2021 pub. 10/01/2023 numac 2022034729 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'utilisation de chiens lors de l'exercice d'activités de gardiennage telles que visées dans la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042557 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 23 octobre 2022 Madame Buylinckx, Carolien Frans Petronella, née à Turnhout le 15 décembre 1989, demeurant à Hoogstraten, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Van Aperen" Par arrêté royal du 23 octobre 2022 Mademoiselle Gerrits, Juuli, née à Louvain le 15 juillet 20(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042558 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2022 le nommé Kaur, Gurjot, né à Saint-Trond le 25 mai 2022, y demeurant, a été autorisé à substituer à son nom celui de "Singh". Par arrêté royal du 20 octobre 202 Par arrêté royal du 20 octobre 2022 Madame Hanssens, Jessie, née à Lierre le 3 mai 1980, demeur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042559 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2022 Madame Vervliet, Aurélie, née à Gand le 3 juin 1999, demeurant à Zelzate, a été autorisée à substituer à son nom celui de "Zanon". Par arrêté royal du 20 octob Par arrêté royal du 20 octobre 2022 Mademoiselle Gazali, Loubna, née à Hasselt le 4 janvier 201(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042606 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 4 septembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 octobre 2022 à Madame Jocelyne JULEMONT, agent de l'Etat au Service public fédéral de programmation Intégratio Madame Jocelyne JULEMONT peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à p(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042604 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 21 avril 2022, démission de ses fonctions est accordée à partir du 01 mei 2022 à Madame Sophie CARREAU, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe A1 avec le titre d'Att Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042603 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 24 mars 2022, Madame Sandy DELMOTTE, est promue par avancement au niveau supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042672 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 22 octobre 2022 Madame Nikolli, Kristjana, née à Rreshen le 20 décembre 1994; et le nommé Nikolli, Aaron, né à Lierre le 1 er décembre 2017, tous deux demeurant à Lierre, s(...) Par arrêté royal du 22 octobre 2022 Monsieur Bruyninckx, Arthur, né à Mortsel le 1 er (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042607 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 avril 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 01 octobre 2022 à Madame Brigitte COLIN, agent de l'Etat au Service public fédéral Stratégie et Appui dans la classe Madame Brigitte COLIN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à port(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042673 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 octobre 2022 Madame Umans, Yennah, née à Duffel le 13 août 1997, y demeurant, est autorisée à substituer à son nom celui de « Rosiers ». Par arrêté royal du 20 octobre 2022 Monsieur et Monsieur Verschuere, Thibe Marc Kishor Maurits, né à Courtrai le 29 juillet 2005, tous deux deme(...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042776 source service public federal securite sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 06 novembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er mars 2023 à Monsieur Christian DEKEYSER, agent de l'Etat au Service public fédéral Sécurité social Monsieur Christian DEKEYSER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée (...) type arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042722 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 30 octobre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 octobre 2022 à Monsieur Dominique MARECHAL, agent de l'Etat aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique dans la Monsieur Dominique MARECHAL peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à(...) type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023030002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du plan d'entreprise de la SNCB type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023030027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de performance conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 26/12/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023030026 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du contrat de service public conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public SNCB type arrêté royal prom. 14/09/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023030047 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 juin 2022 relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022207345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 20 décembre 2022, Monsieur DERON André, anciennement juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désig

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2023030021 source service public federal justice Ordre judiciaire Par ordonnance du président du tribunal de première instance d'Anvers du 9 décembre 2022, la désignation de M. De Munck H. en tant que magistrat suppléant à ce tribunal, est renouvelée pour une période d'un an, prenant cours le Par arrêtés royaux du 11 décembre 2022, - la désignation de M. Thys K., juge au tribunal de (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/09/2022 pub. 10/01/2023 numac 2022033956 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour les infrastructures sportives communales de proximité

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2022 pub. 10/01/2023 numac 2022042724 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4.160/3 de l'Arrêté Code flamand du Logement de 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023200016 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Brugelette type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023200017 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution d'électricité pour le territoire de la commune de Brugelette type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/12/2022 pub. 10/01/2023 numac 2023200019 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon désignant ORES Assets comme gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour le territoire de la commune de Hamois

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043456 source service public federal justice Circulaire 131/10 du 6 janvier 2023 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés Aux fonctionnaires des bureaux de taxation, y compris ceux qui y sont détachés par les greffes, des bureaux de l A l'attention des greffiers en chef et secrétaires en chef, les greffiers et les secrétaires de par(...)

avis

type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043212 source service public federal finances Avis relatif au facteur de correction prévu par l'article 478 du Code des impôts sur les revenus 1992 Conformément à l'article 478, alinéa 3 du Code des impôts sur les revenus 1992, l'Administration générale de la Documentation patrimoniale du S Pour l'année 2023, le facteur de correction s'élève à : 15,250. type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043246 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Adriaan VAN ROOIJEN et Karl BERGMANS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Stijn Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.624/X-18.262. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043249 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat José SEGERS, Ann SCHOETERS et Elke DEKORT, ayant tous élu domicile chez Me Pieter Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.602/X-18.264. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043264 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Maurice DE GROOF, Petronella BOKKEN, Maarten et Sofie DE GROOF, ayant tous élu domicile chez Me Joh(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043268 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. TRAGE WEGEN, ayant élu domicile chez Me Johan Verstraeten, avocat, aya Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.746/X-18.274. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043269 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Peter BLIEK, Els REMANS et Kristof VAN LOO, ayant tous élu domicile chez Me Kris Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 235.072/X-18.036. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043265 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. JESSA ZIEKENHUIS, ayant élu domicile chez Me Sarah Van Haute, avocat, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 22 novembre 2022. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043271 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. IKEA BELGIUM, ayant élu domicile chez Mes Yves Delacroix et Filip De Pret Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.776/X-18.280. Au nom du Greffier en c(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043270 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Le Syndicat libre de la fonction publique et Dirk DEPAUW, ayant tous deux (...) Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 27 septembre 2022. Cette affaire est inscrite au rô(...) type avis prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022043272 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Erwin DIERCKX, ayant élu domicile chez Me Inke Dedecker, avocat, ayant son cabine Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 237.724/X-18.272. Au nom du Greffier en c(...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022207370 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers (niveau B), francophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22412 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/01/2023 inclus via www.travaillerpour.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2023200029 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés régies par le droit belge et absorbées dans le cadre d'une fusion transfrontalière dont la prise d'effet a été notifiée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cette notification a été effectuée par le registre étranger, au moyen Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2023030061 source conseil superieur de la justice Le Conseil supérieur de la Justice organise une sélection comparative en vue de procéder au recrutement de deux membres du personnel francophone de niveau A auprès de sa commission d'avis et d'enquête réunie afin de renforcer la cellule audit soute CONTEXTE DE LA FONCTION Le Conseil supérieur de la Justice - ****.****.**** - est un organe fédéral (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2023030096 source parlement wallon et parlement de la communaute francaise ASSEMBLEE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Com Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022034093 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 novembre 2022, Monsieur Jorik DEMEULENAERE est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Publique Fédéral Finances à partir du 1 septembre 2022. Conformément aux lois coordonnées sur le type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042546 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 2 octobre 2022, Monsieur Brieuc HEYVAERT, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2022. Confo type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042610 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 avril 2022, monsieur Alphonse BOSCH KARPA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 01 a Par arrêté royal du 28 avril 2022, monsieur Jason CARDINAL, est nommé agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042701 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 28 octobre 2022, Madame Delphine VROMMAN est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022042738 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Monsieur Ahmed HAMA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022034803 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie Emplois vacants Appel aux candidats pour un (1) Expert judiciaire Balistique mécanique (m/f/x) Statutaire - Niveau SW2 - Chef de travaux - Groupe d'activités II : Service publi(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/02/2023 inclus. L'appel aux candidats détaillé ((...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022034821 source service public federal justice Appel à candidatures pour une fonction d'attaché au secrétariat des procureurs européens délégués Contexte de la fonction Dans le cadre de la lutte contre les infractions pénales portant atteinte aux intérê(...) Le Parquet européen est compétent en matière de lutte et de poursuites concernant les infractions q(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2023030112 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place néerlandophone suivante est déclarée vacante pour nomination via promotion, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Assistant gestionnaire de dossiers aux justices de paix de l'arrondisse Attestations Peuvent postuler à la place mentionnée ci-dessus les titulaires : - d'une attest(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022207386 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des Consultants sélection et recrutement (niveau A1) **** pour le **** ****, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ****22483 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/202(...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...)

document

type document prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022034190 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi de Premier attaché. - Gestion de projet, coordination et marketing au sein du Service coordination et stratégie de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission commu Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...) type document prom. -- pub. 10/01/2023 numac 2022207331 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPP Intégration Sociale : Gestionnaires de dossiers (m/f/x) - BFG22278 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/01/2023. Pour tout renseignement complémentaire, (...)
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