publié le 20 mars 2023
Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 28 février 2023, a désigné Mme Coirbay R., conseiller à la(...)
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Pouvoir judiciaire Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 28 février 2023, a désigné Mme Coirbay R., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, au mandat de président de chambre à cette cour, pour une période de trois ans prenant cours le 1er mars 2023.
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Le tribunal de première instance francophone, réuni en assemblée générale le 8 février 2023, a désigné aux mandats adjoints de vice-président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 6 mars 2023: - Mme Bruyneel C., - Mme Dehasse D., - Mme Delanghe I., - M. Funck J.-F., juges au tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Tribunal de l'entreprise Néerlandophone de Bruxelles Le tribunal de l'entreprise, réuni en assemblée générale le 10 février 2023, a désigné M. Geernaert D., juge au tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles, au mandat de vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans à partir du 6 mars 2023.