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Arrêté Ministériel
publié le 12 mai 2023

Conseil national du Travail. - Personnel. - Prolongation de la désignation de la fonction de secrétaire adjoint Par arrêté ministériel du 25 avril 2023, Monsieur Jan Steenlant, est prolongé dans l'exercice de la(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2023202519
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12/05/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Conseil national du Travail. - Personnel. - Prolongation de la désignation de la fonction de secrétaire adjoint Par arrêté ministériel du 25 avril 2023, Monsieur Jan Steenlant, est prolongé dans l'exercice de la mission temporaire de secrétaire adjoint du Conseil national du Travail pour 8 mois, du 1er mai jusqu'au 31 décembre 2023.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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