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M.B. Index des textes publiés le 12 mai 2023

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loi

type loi prom. 05/05/2022 pub. 12/05/2023 numac 2023015293 source service public federal interieur Loi sur les médicaments vétérinaires. - Traduction allemande type loi prom. 16/11/2022 pub. 12/05/2023 numac 2023042058 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de soutenir une pétition. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/05/2023 numac 2022033140 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour des investissements des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023010193 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 18 avril 2023, - entrant en vigueur à la date de publication au Moniteur belge, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Vandermeersch C., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - l'autorisation de continuer à (...) type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/05/2023 numac 2022033139 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution de la dotation à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. 30/07/2022 pub. 12/05/2023 numac 2022033138 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2022 type arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023041318 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 mars 2023, Monsieur Jeffrey VAN DE SYPE, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 er avril Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 02/05/2021 pub. 12/05/2023 numac 2023042003 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités publiques et les organisations syndicales du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/02/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042067 source service public federal interieur Arrêté royal exécutant les articles 4, 5, § 1er, et 6 de la loi du 22 décembre 2022 relative à l'initiative citoyenne européenne au sens du Règlement 2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif à l'initiative citoyenne européenne et abrogeant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 exécutant la loi du 14 janvier 2013 relative à l'initiative citoyenne au sens du Règlement européen (UE) n° 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023041472 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023042008 source bruxelles environnement Accession à un niveau supérieur Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles Capitale du 19 décembre 2022, Madame DESPEER Virgi(...) type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 24/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042232 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la composition des jurys centraux pour les compétences professionnelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023201994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. - Personnel. - Attribution de la fonction de management d'administratrice générale ad interim Par arrêté ministériel du 14 novembre 2022, madame Karen DE SUTTER, Administratrice générale Le remplacement pourra être prolongé moyennant l'accord de l'intéressée. Un recours en annulati(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Conseil national du Travail. - Personnel. - Prolongation de la désignation de la fonction de secrétaire adjoint Par arrêté ministériel du 25 avril 2023, Monsieur Jan Steenlant, est prolongé dans l'exercice de la(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023031075 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 10 mars 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 avril 2023, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 198, § 1 er , premier tiret, du Code des sociétés, tel qu'il était applic(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/02/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023040956 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 établissant les règles d'octroi du financement de projet pour les « digibanken » type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/02/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023040986 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une aide aux entreprises en compensation des coûts des émissions indirectes type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/12/2022 pub. 12/05/2023 numac 2023040932 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Woluwe-Trawool-Floordambos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/05/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042089 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant nomination des présidents, vice-présidents et membres du Comité général de gestion, du Conseil de gestion de la santé et de l'aide aux personnes et du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042111 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon n° 3 mettant fin à l'obligation du port du masque

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, et remplaçant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018

avis

type avis prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202529 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 avril 2023 et parvenue au greffe le 24 avril 2023, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone a b. Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 21 avril 2023 et parvenu(...)

liste

type liste prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédure de règlement Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202431 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Portfolio, Programme & Project Officers (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23192. Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/05/2023 inclus via www.tr(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202430 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Portfolio, Programme & Project Officers (niveau A2) francophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG23127 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/05/2023 inclus via www.travai(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202464 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires Web pour le service Gestion des donées Douanes et Accises (niveau A1) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23165 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2023 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202447 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées dont le numéro d'entreprise remplace, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, un numéro d'entreprise clôturé pour cause de doublons. La clôture du numéro d'entreprise a été effectuée conformément à la procédur Pour toute question, nous vous invitons à contacter le helpdesk de la Banque-Carrefour des Entrepri(...) type liste prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202452 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analysts pour le service Gestion des données Douanes et Accises (niveau B) francophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23157 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/05/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202565 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes Appui Stratégique (niveau A2), francophones, pour l'Office national de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23168 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/05/2023 inclus via www.travaille(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202245 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018101 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202246 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018102 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202247 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018114 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202248 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018115 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202249 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018121 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202250 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018127 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202251 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018381 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202253 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689588 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202252 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL656434 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202254 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689589 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202255 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL709379 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202256 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL712494 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. 16/12/2022 pub. 12/05/2023 numac 2023202550 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique l'expropriation des biens immeubles à Bolland, à 4653 Herve. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202544 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs communication (niveau B) néerlandophones pour la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG22460 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2023. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023030603 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 février 2023, Monsieur Alexis RAEDTS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er octobre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023030538 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 19 février 2023, Monsieur Jef VRELUST, est nommé agent définitif dans la classe A1 au War Heritage Institute à partir du 1 er janvier 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le C

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises. - Nomination Par arrêté royal du 27 avril 2023, est nommé en qualité de membre du comité particulier visé à l'article 28, §

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023042235 source service public federal justice Appel aux candidats pour un mandat de continuation de membre effectif et de membre suppléant notaire non titulaire auprès de la commission de nomination de langue française pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 16 mars 180 Composition des commissions de nomination pour le notariat Chaque commission compte huit membres(...)

document

type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202227 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de adjoints ub Anvers (niveau B), néerlandophones, pour la CAPAC. - Numéro de sélection : ANG22217 Ladite sélection a été clôturée le 20/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 0. La liste e(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202229 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de interne auditors (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômmage. - Numéro de sélection : ANG21378 Ladite sélection a été clôturée le 14/12/2021. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202231 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de avocat spécialisé dans les marchés publics et la gestion immobilière (niveau A2), néerlandophones, pour la Caisse auxiliaire pour le paiement des allocations de chômage. - Numéro de sélection : ANG214(...) Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste (...) type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202458 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts financier (niveau A1) néerlandophones pour le Service fédéral des Pensions. - Numéro de sélection : ANG23087 Ladite sélection a été clôturée le 27/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202505 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative des Architects Néerlandophones (niveau A1) néerlandophones pour le Service Publique Régional de Bruxelles/Bruxelles Synergie. Numéro de sélection : REQ370 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 25/05/2023 inc(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202543 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de comptables (niveau B), néerlandophones, pour La Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Numéro de sélection : ANG23048 Ladite sélection a été clôturée le 24/04/2023. Le nombre de l(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202540 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts screening Foreign Direct Investments A2 (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23161 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202551 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'inspecteurs des finances (niveau A), néerlandophones, pour le Corps interfédéral de l'Inspection des Finances. - Numéro de sélection : ANG22492 Ladite sélection a été clôturée le 02/05/2023. Le(...) La liste est valable 3 ans. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un h(...) type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202552 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts juridiques (niveau B), néerlandophones, pour l'Office de Contrôle des Mutualités et des Unions nationales de mutualités. - Numéro de sélection: ANG23094 Ladite sélection a été clôturée le 2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202553 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data analystes (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23032 Ladite sélection a été clôturée le 21/04/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valab(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202563 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : Experts en gestion logistique (m/f/x). - Selectienummer : BFG23028 Les collaborat(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 31/05/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202582 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs techniques et responsables de la planification de l'entretien des véhicules (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23041 Ladite sélection a(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique (...) type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202610 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers au secrétariat du Collège d'Environnement (niveau A), néerlandophones, pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ328 Ladite sélection a été clôturée le 09/05/2023. type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202583 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Ingénieurs de projets en techniques spéciales (niveau A2) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23043 Ladite sélection a été clôturée le 08/05/2023. Le nombr(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 12/05/2023 numac 2023202594 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Transfer Pricing Juniors (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Finance. - Numéro de sélection : ANG22538 Ladite sélection a été clôturée le 03/05/2023. Le nombre de lauréat (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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