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Arrêté Ministériel du 25 avril 2023
publié le 12 mai 2023

Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2023042130
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12/05/2023
prom.
25/04/2023
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25 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, de l'Entreprenariat social et de l'entreprise Agricole, l'article 5, remplacé par la loi du 12 juillet 2013 et modifié par la loi du 23 mars 2019 ;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, l'article 5, remplacé par l'arrêté royal du 4 mai 2016 ;

Arrête :

Article 1er.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er février 2023, la société coopérative suivante : WOMEN ECONOMY SC Numéro d'entreprise : 0786.878.054

Art. 2.Sont agréées pour une durée indéterminée, avec effet au 1er mars 2023, les sociétés coopératives suivantes : RETRITECH SC Numéro d'entreprise : 0768.888.415 LA FERME DE BEAUREGARD SC Numéro d'entreprise : 0734.905.553

Art. 3.Est agréée pour une durée indéterminée, avec effet au 1er avril 2023, la société coopérative suivante : ANTICO SAPORE CV Numéro d'entreprise : 0799.815.676

Art. 4.Les agréments mentionnés aux articles 1er, 2 et 3 restent valables pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation conformément à l'article 7 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 25 avril 2023.

P.-Y. DERMAGNE

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