loi

type loi prom. 30/08/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045608 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modification de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et portant réforme des tarifs sociaux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023043178 source service public federal justice Arrêté royal transfert par voie de mobilité intrafédérale d'office de certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire vers le Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023044076 source service public federal justice Arrêté royal établissant une liste de contrôle relative au plan de réorganisation des petites et moyennes entreprises type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023044818 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Détachement Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Laurence Vancrayebeck, premier auditeur au Conseil d'Etat, est détachée à partir du 1 er septembre 2023 au cabinet de Madame Françoise Bertieaux, Ministre du Gouver type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023044738 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 27 mars 2026 inclus, l'org G-034 « Guide d'autocontrôle pour la production et la vente de produits laitiers à la ferme ». (...) type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045243 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023. type arrêté royal prom. 31/07/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045741 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023045831 source service public federal finances Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 20 juillet 2023, les personnes mentionnées ci-après sont promues par accession au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d' attaché au Service public fédéral Finances à partir du 1 er - Monsieur Dimitri D'H type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045895 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 octobre 2016 fixant un plafond pour les commissions d'interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs type arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023045897 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 juin 2023, Madame Carole SANSDRAP, est promue au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale, à partir du 1 er mars 2023. Co type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045896 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 2017 portant exécution des articles VII.141, § 2, alinéa 2, et VII.145, alinéas 6 et 7, du Code de droit économique en vue de la fixation des frais de dossiers maximaux pour un contrat de crédit hypothécaire à but immobilier type arrêté royal prom. 20/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023204835 source service public federal securite sociale Arrêté Royal portant l'octroi du subside pour l'action sociale à l'ASBL « Service social du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement » pour l'année 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/04/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023042400 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2022 nommant les membres de la Commission consultative de la création radiophonique type arrêté ministériel prom. 25/05/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023043397 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale type arrêté ministériel prom. 16/08/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023044968 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant le programme minimum d'entretien des systèmes de chauffage de type 2, de climatisation et de ventilation type arrêté ministériel prom. 28/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045605 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2023 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023045828 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. - Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 26 septembre 2023, le règlement de répartition du 21 avril 2023 de la rém(...)

décret

type décret prom. 15/06/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045682 source service public de wallonie Décret relatif à l'agrément et au financement des agences de développement centre-ville

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023043009 source bruxelles environnement Dérogation à l'article 68, § 1, alinéa 1, 5° de l'Ordonnance du 1 er mars 2012 relative à la conservation de la nature afin de détruire un terrier de renards en dehors de la période de reproduction (...) Considérant la demande du 24 février 2023 par laquelle Monsieur Wojciech ANDRZEJCZAK sollicite une (...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023041690 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme réalisé par le Conseil de l'enseignement des communes et des provinces et par Wallonie Bruxelles Enseignement relatif à l'éducation physique et à la santé

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023044731 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1^er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne les champs magnétiques de liaisons à haute tension

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2022 instaurant un régime d'aides accordées pour la réalisation d'investissements économiseurs d'énergie et de rénovation d'un logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, en ce qui concerne le financement de la classification des fonctions dans les centres de santé mentale

avis

type avis prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023045802 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme IMMOBEL et autres ont sollicité l'annulation de l'arrêté du mi Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 2 juin 2023. Cette affaire est inscrite au rôle sou(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023045804 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'a.s.b.l. "les amis de la forêt de Soignes" et autres ont sollicité l' Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 31 mars 2023. Cette affaire est inscrite au rôle so(...) type avis prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023045803 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur H. LACROIX, madame C. DE PITTEURS DE BUDINGEN, monsieur Y. DURAN et autr Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 5 avril 2023. Ces affaires sont inscrites au rôle r(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023045821 source bruxelles environnement Agrément en tant qu'expert en pollution du sol Par décision de Bruxelles Environnement du 27/09/2023, l'agrément en tant qu'expert en pollution du(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204718 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts imprimerie (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : BNG22119 Ladite sélection a été clôturée le 08/06/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 5. La l(...) type liste prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204826 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires financier (niveau B) francophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23329 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La description de fonc(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204880 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Agents de soutien IT (niveau C) francophones pour l'Office National de Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG23341 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be. (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204846 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Java Software Engineers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23466 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204845 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes ICT (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG23465 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023045702 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 23 août 2023, page 69140, lignes 11 au 12, il convient de lire : « Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Mme Dekeyser L., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d Par arrêtés royaux du 17 septembre 2023, sont nommés en qualité de stagiaire : - dans le gra(...) type erratum prom. 21/09/2023 pub. 04/10/2023 numac 2023045865 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204743 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII LE BILBOQUET. - Un arrêté ministériel du 20 février 2023 approuve les comptes 2021 de l'Association Chapitre XII Le Bilboquet votés en séance de l'Assemblée générale du 23 novembre 2022. ASSOCIAT type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204744 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINT-PHOCAS. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2023 approuve, moyennant corrections, le budget 2021 de la Fabrique d'église orthodoxe Saint-Phocas voté en séance du Conseil de fabrique du 3 mai 202 FABRIQUE D'EGLISE ORTHODOXE SAINTS-COSME ET DAMIEN (PERONNES-LEZ-BINCHE). - Un arrêté ministéri(...)

communication

type communication prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204832 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de collaborateurs/trices en communication (niveau A1) néerlandophones pour le Service public fédéral Bruxelles Fonction publique (talent.brussels). - Numéro de sélection : REQ480 Vous pouvez poser votre candidature(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023043130 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2023, Monsieur Cédric JACKERS est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique néerlandais Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023045829 source service public federal finances Personnel. - Promotions. - Nominations Par arrêtés royaux du 20 juillet 2023, les personnes mentionnées ci-après sont promues par accessio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204713 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 7 septembre 2 - MM. BELCHE Jean, BOULANGER Glenn et PELEMAN Renaat, en qualité de membres effectifs et Mme VANDEN(...)

document

type document prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023044126 source bruxelles environnement Reconnaissance de la formation réglementaire pour Conseiller Chauffage PEB de type 1 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement du 26 septembre 2022, la formation réglementaire pour Conseil La Reconnaissance porte le numéro PEBFORM-0083. Bruxelles, le 2 février 2023. Au nom de Bruxe(...) type document prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204737 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs de la gestion du personnel et de l'organisation (niveau A1), néerlandophones, pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ501 Ladite sélection a été clôturée le 18/09/2023. L(...) type document prom. -- pub. 04/10/2023 numac 2023204739 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention (niveau A1), néerlandophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ487 Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréat s'élève à 0.

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