Etaamb.openjustice.be
Erratum
publié le 04 octobre 2023

Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 23 août 2023, page 69140, lignes 11 au 12, il convient de lire : « Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Mme Dekeyser L., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet d Par arrêtés royaux du 17 septembre 2023, sont nommés en qualité de stagiaire : - dans le gra(...)

source
service public federal justice
numac
2023045702
pub.
04/10/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 23 août 2023, page 69140, lignes 11 au 12, il convient de lire : « Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Mme Dekeyser L., est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de secrétaire au parquet de Flandre orientale. »

Par arrêtés royaux du 17 septembre 2023, sont nommés en qualité de stagiaire : - dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles: - Mme Kitoko Neema S. - M. Moukam J-M. - dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet : - dans le ressort de la cour d'appel d' Anvers, Mme Vanseuningen E. - dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, Mme De Vos M. - dans le ressort de la cour d'appel de Gand, Mme Cottone C. - dans la classe A1 avec le titre de criminologue, dans le ressort de la cour d'appel de Liège, M. Cerny T. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du date 17 septembre 2023, Mme Humblet L., secrétaire au parquet d'Anvers, est nommée par mutation au même grade au parquet de Flandre orientale.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit la publication au Moniteur belge.

Par arrêté royal du 17 septembre 2023, Mme Ahedar H. est nommée en qualité de stagiaire dans la classe A2 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 21 septembre 2023, sont désignés pour exercer leurs fonctions : - au parquet d'Anvers, Mme Vanseuningen E., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - au parquet de Hal-Vilvorde, Mme De Vos M., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - au parquet de Liège, M. Cerny T., criminologue dans le ressort de la cour d'appel de Liège - au parquet de Flandre orientale, Mme Cottone C., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Gand Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

^