MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l'administration, l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires afin d'assurer à la Commission d'accès aux documents administratifs un cadre complet lui permettant de remplir ses missions;

Considérant l'appel à candidatures lancé le 2 septembre 2022;

Considérant la proposition émise par la Commission d'accès aux documents administratifs après comparaison des titres et mérites des candidats en date du 27 octobre 2022;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête : Article unique. A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs, les modifications sont apportées : - les mots « M. Jan MICHIELS » sont remplacés par les mots « Mme Clémentine COLSON »; - les mots « Mme Kristen VOGLAIRE » sont remplacés par les mots « Mme Alixe LECLERCQ »;

Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, Fr. DAERDEN