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M.B. Index des textes publiés le 25 janvier 2023

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loi

type loi prom. 10/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022042863 source service public federal mobilite et transports Loi modifiant la loi du 15 mai 2014 relative aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires type loi prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022043475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Transformation d'une société mutualiste en une société mutualiste régionale En application des articles 43bis, § 1 er , alinéa 2, et 70, § 10, de la loi du (...) type loi prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023030335 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation publique sur le projet des objectifs de conservation et celui portant sur les plans de gestion pour le Vlakte van de Raan Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 relative à l'évaluatio Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023055812 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Licata, Calogero M. Licata, C Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034418 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 22 novembre 2022, madame STOFFELS Axelle, née le 24 avril 1997, attaché, est no(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034419 source service public federal justice Direction générale E P I. - Etablissements Pénitentiaires Service P&O Par arrêté royal du 22 novembre 2022, madame VAN DE VOORDE Ann-Sofie, née le 04 août 1983, attaché,(...) type arrêté royal prom. 27/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022034435 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant désignation du prestataire unique de services d'informations communes en exécution du règlement d'exécution 2021/664 de la commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l'U-space type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034555 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 27 novembre 2022, Mme Cecilia DE DECKER, est désignée en tant qu'Evaluateur spécial au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopér Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034644 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Koen OSTYN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service Public Fédéral Finances, à partir du 1 décembre 2022. Confo type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034605 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2022 à Monsieur Roger WILLEMS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Féd Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...) type arrêté royal prom. 12/01/2023 pub. 25/01/2023 numac 2022034708 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police concernant la parente sociale et le congé parental type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022207184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Madame D type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022205293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or : Arrêté royal du 31 août 2022. M. Altruy Stephaan, Oostkamp M. Ancion Joseph, Liege M. Antheunis Rudy, Evergem M. Appeltans Roland, Alken M. Arlequeeuw Jan, Eeklo M. Auden M. Bastin Roger, Florennes Mme. Bauwens Rita, Lokeren M. Beekman Rudiger, Waarschoot M.(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022207188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur WAUTERS Ma type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022207187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 8 janvier 2023, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Madame MAES Susanne type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022207241 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'emploi Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 8 janvier 2023, qui produit ses effets le 1 er décembre 2022, Monsieur Stephan NEETENS est nommé en qualité de membre du comité de gesti type arrêté royal prom. 22/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2023030080 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Bureau de tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023030104 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis. - Arrêté royal du 18 décembre 1998 établissant les règles et tarifs relatifs à la fixation des honoraires, des émoluments et des frais du médiateur de dettes En application de l'indice des prix à la consommation, les montants des indemnités, les droits de v(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023030362 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 30 octobre 2022, produisant ses effets le 31 décembre 2022, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Hendrickx D. de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelle Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 11 dé(...) type arrêté royal prom. 10/01/2023 pub. 25/01/2023 numac 2023200265 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'année 2023

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023200201 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 novembre 2022, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 14 décembre 2022, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de Bruxelles a posé « L'article 235bis du Code d'instruction criminelle conférant à la chambre des mises en accusation (...)

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022043276 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 et octroyant la faculté d'une ultime modification de programme et prolongeant un délai fixé dans l'ordonnance du 31 mai 2018 relative à l'octroi de subsides aux investissements en infrastructures sportives communales

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022207231 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 15 décembre 2022, Madame DE CONINCK Monica, juge social au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été dé type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022207197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers Par ordonnance du 13 décembre 2022, Monsieur WAUTERS Marc, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers, a été désigné par Mada

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022034378 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2020 portant désignation des membres de la Commission d'accès aux documents administratifs

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022034450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2006 fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 mai 2018 relatif aux dossiers du cursus scolaire et aux programmes d'études dans l'enseignement, en ce qui concerne les délais

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022043159 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/11/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022042982 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation du programme de subventionnement pour la période de 2023 à 2027 de Vlabotex asbl

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2022043378 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 octobre 2018 portant exécution de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023040080 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge du Chêne à l'Image à Châtelet

erratum

type erratum prom. 13/12/2022 pub. 25/01/2023 numac 2023040040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 et la loi du 23 décembre 2021 modifiant la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023200141 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET D'EXPLOITATION D'ELECTRICITE ET DE GAZ. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'AIEG du 8 juin 2022, relatif à la modification des st ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LI(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034261 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 novembre 2022, Madame Cindy DE KINDER, est nommée agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cad Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034393 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 novembre 2022, Madame Gisèle CLAES, est nommée agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dans un emploi du cadre Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034504 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 novembre 2022, Monsieur Tom DROESHOUT est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 avril 2022. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034706 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 novembre 2022, Madame Marielle RADOUX est nommée agent de l'Etat dans la cla(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023200391 source service public federal securite sociale Agence fédérale des risques professionnels. - Comité de gestion des maladies professionnelles. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 janvier 2023 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur Belg Par le même arrêté, monsieur DE WILDE Marc est nommé membre du même comité, en qualité de représent(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034584 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Appel aux candidats francophones pour un mandat de membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire 1. Contexte Le conseil d'administration est un organe de l'Institut de formation judiciaire instau Le conseil d'administration a pour missions : 1° d'approuver le plan d'action annuel proposé pa(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022042855 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour la moitié des mandats de membre non-notaire des Commissions de nomination pour le notariat Vu de la décision de la séance plénière du 10 novembre 2022, il revient à la Chambre des représentants de procéder au renouvelleme Il convient de renouveler les mandats suivants pour les Commissions de nomination de langue françai(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022207186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Susanne MAES Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022207185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame Monica DE CONINCK Les o Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022207189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Marc WAUTERS Les organisations r Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023010016 source service public federal justice Appel aux candidats pour la moitié des mandats de membre notaire auprès des commissions de nomination pour le notariat En application de l'article 38 de la loi du 16 mars 1803 contenant organisation (...) Il s'agit des mandats suivants, chaque fois pour une durée de quatre ans: - pour la commission d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023040025 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places **** suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire n'est pas organisée: - Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de - Assistant gestionnaire de dossiers au greffe du tribunal de première instance de **** occident(...)

document

type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034092 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0892 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelle(...) O - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de c(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034302 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification: AD-AGAJ-0790 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034192 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGE-0914 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034303 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification: AD-AGAJ-0791 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022034306 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification: AD-SG-0918 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles la(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022042880 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0448 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022042595 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-SG-0915 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle / desquelles(...) O Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 03 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022042882 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0445 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022042881 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0447 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2022042883 source ministere de la communaute francaise Décision de fin de délégation de compétence et de signature du Ministère de la fédération Wallonie-Bruxelles Numéro unique d'identification : AD-AGS-0205 A dater du 30 novembre 2022, la décision de délégation de compétence et de signature de l'A I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition(s) en vertu de laquelle/desquelles la d(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023010044 source autorite belge de la concurrence Affaire n° MEDE-C/C-22/0043. - Katoen Natie NV/Mexico Natie Groep. - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 12 janvier 2023, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notificatio(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023030396 source service public de wallonie Publication rectificative du Cadastre des mandats et fonctions exercés durant tout ou partie de l'année 2021 et des rémunérations qui y sont liées, tels que déclarés par les assujettis à l'obligation de déclaration de mandats, de fonctions et de ré Nicaise Julien (...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023200212 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de attachés chef d'équipe- juriste (m/f/x) (niveau B) néerlandophones pour l'INASTI. - Numéro de sélection : ANG22529 Ladite sélection a été clôturée le 23/12/2022. Le nombre de lauréats s'élèv(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023200263 source service public federal strategie et appui SPF BOSA . - Résultat de la sélection comparative d'Agents d'accueil musée de l'armée (m/f/x) (niveau C) néerlandophones pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG22455 Ladite sé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifiq(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023200264 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Financial Controllers (niveau A1), néerlandophones, pour le Centre pour la Cybersécurité Belgique. - Numéro de sélection : ANG22505 Ladite sélection a été clôturée le 05/01/2023. Le nombre de (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 25/01/2023 numac 2023200327 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de infirmiers (niveau B) néerlandophones pour SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG22416 Ladite sélection a été clôturée le 03/01/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 37. La liste est valable(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...)
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