publié le 25 janvier 2023
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2022 à Monsieur Roger WILLEMS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Féd Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introdu(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2022034605
- pub.
- 25/01/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 2 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 novembre 2022 à Monsieur Roger WILLEMS, agent de l'Etat dans la classe A3 avec le titre de conseiller au Service Public Fédéral Mobilité et Transports.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyées sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.