SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'ETUDE ET D'EXPLOITATION D'ELECTRICITE ET DE GAZ. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'AIEG du 8 juin 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE POUR LE DEMERGEMENT ET L'EPURATION DES COMMUNES DE LA PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'AIDE du 18 octobre 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommuale.

CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE HUY. - Un arrêté ministériel du 20 octobre 2022 approuve, à l'exception de la modification de l'article 31, la délibération de l'assemblée générale du CHRH du 28 juillet 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale du CHUPMB du 30 juin 2022, relatif à la modification des sttauts de l'intercommunale.

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ET PSYCHIATRIQUE DE MONS-BORINAGE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2022 approuve, à l'exception de l'article 31, § 1er, alinéa 3, la délibération de l'assemblée générale du CHUPMB du 23 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

ECETIA. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 approuve, à l'exception de l'article 27, point A, alinéa 3, la délibération de l'assemblée générale d' ECETIA du 21 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

ECETIA FINANCES. - Un arrêté ministériel du 13 avril 2022 approuve, à l'exception des articles 26, point A, alinéa 4, et 29, alinéa 16, 2ème phrase, la délibération de l'assemblée générale de ECETIA FINANCES du 21 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

INTERCOMMUNALE DE DEVELOPPEMENT DES ARRONDISSEMENTS DE TOURNAI, D'ATH ET DES COMMUNES AVOISINANTES. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de IDETA du 23 juin 2022, relatif à la modification de l'artcile 9 des statuts de l'intercommunale.

INTERCOMMUNALE PURE DE FINANCEMENT POUR LES COMMUNES FRANCOPHONES DE GADELWEST S.C. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de IFIGA du 16 décembre 2021, relatif à l'adoption de nouveaux statuts.

INTERCOMMUNALE DE GESTION IMMOBILIERE LIEGEOISE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de IGIL du 30 juin 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

INTERCOMMUNALE DE PROPRETE PUBLIQUE DE WALLONIE PICARDE. - Un arrêté ministériel du 28 juillet 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de IPALLE du 23 juin 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

INTERCOMMUNALE DE SOINS SPECIALISES DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 juillet 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'ISOSL du 24 mai 2022, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

RESA. - Un arrêté ministériel du 15 février 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de Resa du 21 décembre 2021, relatif à la modification des statuts de l'intercommunale.

SPI. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2022 approuve, à l'exception : de l'article 19, § 1 er, alinéa 12; des mots « domiciliée depuis six mois au moins » de l'article 29bis, alinéa 4, la délibération de l'assemblée générale de SPI du 21 décembre 2021, relatif à la modification des status de l'intercommunale.

SPOT. - Un arrêté ministériel du 17 août 2022 approuve la délibération de l'assemblée générale de l'associatiion chapitre XII SPOT du 17 mars 2022, relatif à la modification des sttauts de l'association.