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Erratum du 24 novembre 2022
publié le 22 mars 2023

Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements. - Errata

source
service public de wallonie
numac
2023201508
pub.
22/03/2023
prom.
24/11/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements. - Errata


Dans l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 1er mars 2023, à la page 26153, les modifications suivantes sont apportées : 1° l'intitulé de l'arrêté est remplacé par l'intitulé suivant : « 24 NOVEMBRE 2022.- Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements »; 2° dans la version néerlandaise de l'annexe 8, les mots « Vastgesteld overeenkomstig artikel 57 van het besluit van de Waalse Regering van 24 november 2022.Het kan niet worden gewijzigd. » sont remplacés par « Etabli en conformité avec l'article 57 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de détention et de commercialisation au sein de ces établissements. Il ne peut être modifié. »; 3° les pages 26331 et 26332 de l'arrêté susmentionné sont supprimées.

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