Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 novembre 2022
publié le 27 janvier 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé

source
ministere de la communaute francaise
numac
2022034384
pub.
27/01/2023
prom.
24/11/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 10, 13, § 2, et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié ;

Considérant qu'il convient de remplacer une Présidente démissionnaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre confessionnel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « Mme Viviane LAMBERTS, Directrice » sont remplacés par les mots « Mme Evelyne HONTOY, attachée ».

Art. 2.A l'article 4, 1er tiret, du même arrêté, les mots « Mme Viviane LAMBERTS, Directrice » sont remplacés par les mots « Mme Evelyne HONTOY, attachée ».

Art. 3.A l'article 5, 1er tiret, du même arrêté, les mots « Mme Viviane LAMBERTS, Directrice » sont remplacés par les mots « Mme Evelyne HONTOY, attachée ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2022.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

^