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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 24 novembre 2022
publié le 27 janvier 2023

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

source
ministere de la communaute francaise
numac
2022034382
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27/01/2023
prom.
24/11/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, l'article 5 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ;

Vu la proposition du Secrétaire général adjoint du CECP du 20 juin 2022 ;

Vu la proposition du Directeur général du SeGEC du 20 septembre 2022 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est modifié comme suit : - à l'article 1, 2°, c), les termes « Isabelle BLOCRY » sont remplacés par les termes « Philippe BARZIN » ; - à l'article 1, 3°, d), les termes « Guy SELDERSLAGH » sont remplacés par les termes « Etienne DESCAMPS » ; - à l'article 2, 3°, a), les termes « Etienne DESCAMPS » sont remplacés par les termes « Edith DEVEL » ; - à l'article 1, 3°, b), les termes « Godefroid CARTUYVELS » sont remplacés par les termes « Laetitia BERGERS » ; - à l'article 2, 3°, b), les termes « Frédéric COCHE » sont remplacés par les termes « Mélanie BRASSEUR ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre qui l'éducation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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