MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination des membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires;

Considérant la demande du SEGEC de remplacer M. Daniel ALBERT;

Qu'il convient dès lors de pourvoir à son remplacement et de désigner Mme Joëlle LEYEN conformément à l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 5 février 1990 en qualité de représentante de l'enseignement libre subventionné;

Sur proposition du Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, c, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 octobre 2021 portant nomination de membres du Conseil de gestion du fonds de garantie des Bâtiments scolaires, les mots « Daniel ALBERT » sont remplacés par les mots « Joëlle LEYEN ».

Art. 2.Le Ministre qui a les bâtiments scolaires dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET Le Ministre Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie Bruxelles Enseignement, F. DAERDEN