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Arrêté Ministériel
publié le 27 janvier 2023

Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 accorde à la srl ROOSE PEETERS ARCHITECTS + U dont le siège social est établi chaussée de la Hulpe 166 bte 27 Glaverbel building à 1170 Bruxelles, l'agrément de type 2 po(...) Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 accorde à M. Serge Peeters, domicilié avenue du Pilote (...)

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service public de wallonie
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2023200430
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27/01/2023
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 accorde à la srl ROOSE PEETERS ARCHITECTS + U (RPA+U) dont le siège social est établi chaussée de la Hulpe 166 bte 27 Glaverbel building à 1170 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme avec comme mandataire M. Serge Peeters.

Un arrêté ministériel du 5 janvier 2023 accorde à M. Serge Peeters, domicilié avenue du Pilote 2 à 1150 Bruxelles, l'agrément de type 2 pour l'élaboration ou la révision de schémas d'orientation locaux et de guides communaux d'urbanisme.

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