SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux HUY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 17 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Huy établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance pour la participation aux activités des plaines communales organisées par le département Enseignement/Petite enfance - service extrascolaire de la ville de Huy, a l'exception des articles 5 et 9 qui ne sont pas approuvés.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2022 approuve la délibération du 20 octobre 2022 par laquelle le conseil communal de Oupeye établit, pour les exercices 2023 à 2028, une taxe industrielle compensatoire à l'exception des mots « majorés de 10 euros » de l'article 5 qui ne sont pas approuvés.