MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2022. - Arrête du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnes de la zone 3 : province de Liège

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié, notamment l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Au 2ème tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Mme Arlette HENNICO » sont remplacés par les mots « M. Fabien CRUTZEN », - les mots « M. Fabien CRUTZEN » sont remplacés par les mots « Mme Régine FOURNY ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 novembre 2022.

La Directrice générale adjointe f.f., M.-C. SIMON