publié le 27 janvier 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorab(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023200038
- pub.
- 27/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à partir du 1er janvier 2023 à Monsieur CABOOTER Koen.