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Arrêt du 18 janvier 2023
publié le 27 janvier 2023

Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des fonctions à gros volumes

source
service public federal strategie et appui
numac
2023040068
pub.
27/01/2023
prom.
18/01/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 JANVIER 2023. - Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des fonctions à gros volumes


Le directeur-général Recrutement et Développement, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, l'article 24, § 3, alinéa 1er ;

Considérant que la liste des fonctions à gros volumes a été transmise à titre d'information aux membres de la commission de concertation relative aux procédures de sélection visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat conformément l'article 24, § 3, alinéa 4, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, Arrête :

Article 1er.La liste des fonctions à gros volume est établit comme suit : 1° assistant de surveillance pénitentiaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

****, 18 janvier 2023.

B. ****

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