Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2023

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2023 pub. 30/01/2023 numac 2023015050 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2021 portant nomination des membres du Comité d'avis sur les produits biocides, institué en vertu de l'article 2 de l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides, et modifiant l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides

arrêt

type arrêt prom. 18/01/2023 pub. 27/01/2023 numac 2023040065 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des fonctions **** type arrêt prom. 18/01/2023 pub. 27/01/2023 numac 2023040068 source service public federal strategie et appui Arrêté du directeur-général Recrutement et Développement du Service public fédéral Stratégie et Appui établissant la liste des fonctions à gros volumes type arrêt prom. 18/01/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040053 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de Bruxelles Environnement

document

type document prom. 18/01/2023 pub. 03/02/2023 numac 2023040116 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA COLAS BELGIUM l'enregistrement n° 2023/840/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
^