MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, les articles 123 et 132 ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2019 du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux ;

Considérant la proposition de désignation des membres représentatifs des organisations syndicales en date du 28 mars 2022 et du 28 avril 2022 ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux : 1° en qualité de Président de la Chambre de recours :

Membre effectif

Membre suppléant

Fabrice AERTS-BANCKEN, Directeur général

Lisa SALOMONOWICZ, Directrice générale

2° par le Gouvernement :

Membres effectifs

Membres suppléants

Jan MICHIELS, Directeur général adjoint

Anne HELLEMANS, Directrice générale adjointe

Michel ALBERT, Directeur général adjoint

M.-Ch. SIMON, Directrice générale adjointe

Damien REBELLA, Directeur général adjoint

Philippe LEMAYLLEUX, Directeur général adjoint

3° sur proposition des organisations syndicales représentatives, parmi les délégués au contrat d'objectifs si c'est un délégué au contrat d'objectifs qui introduit le recours :

Membres effectifs

Membres suppléants

Céline PINEUX, Déléguée au contrat d'objectifs

Carine SAIVE, Déléguée au contrat d'objectifs

Yves THOMEE, Délégué au contrat d'objectifs

Thierry VANDERMOTTEN, Délégué au contrat d'objectifs

Nathalie RUELENS, Déléguée au contrat d'objectifs

Anne COREMANS, Déléguée au contrat d'objectifs

4° sur proposition des organisations syndicales représentatives, parmi les directeurs de zone si c'est un directeur de zone qui introduit le recours :

Membres effectifs

Membres suppléants

Nicolas DEMANDE, Directeur de zone

Sophie VITRY, Directrice de zone

Nadine JOELANTS, Directrice de zone

NA

Nathalie LEVAUX, Directrice de zone

NA

5° en qualité de secrétaire de la Chambre de recours :

Membre effectif

Membre suppléant

Nora YAHIAOUI, attachée

Arnaud TAYMANS, attaché

6° en qualité de rapporteur :

Membre effectif

Membre suppléant

Monya CHAFFI, attachée juriste

Olivier ROULEAU, attachée juriste

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019 portant désignation des membres de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Bruxelles, le 10 novembre 2022.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR