SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE SAINT-MARTIN. - Un arrêté ministériel du 30 mars 2022, transforme en chapelle les églises Saint-Martin à Crupet, Sainte-Geneviève à Florée et Notre-Dame à Sorinne-La-Longue et rattachant leur paroisse à la paroisse Saint-Martin à Assesse, est fixée au 1 er janvier 2023

FABRIQUE D'EGLISE SAINT-PIERRE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 transforme les églises Saint-Germain à Evelette, Saint-Victor à Filée et Goesnes, Notre-Dame de l'Assomption à Haillot et Saint-Lambert à Perwez en chapelle et rattachées à la paroisse Saint-Pierre à Ohey.

MOSQUEE SULTAN AHMET. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2022 retire la reconnaissance de la mosquée Sultan Ahmet, dont le siège est établi à 4800 Verviers, rue Lucien Defays 39.

ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 16 décembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Enghien du 10 novembre 2022, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome Nautisport.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 18 octobre 2022, relatif à la souscription de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de 60.724,32€ dans le cadre du secteur historique - assainissement bis.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de La Louvière du 18 octobre 2022, relatif à la prise de participation par l'acquisition de parts D dans le capital de l'intercommunale IDEA pour un montant de 1.989,66€ dans le cadre du secteur historique - DIHECS 2021 de l'assainissement bis.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Paliseul du 25 octobre 2022, relatif à l'adhésion aux secteurs « Droit commun », « Immobilier », « Management opérationnel et Conseil externe » et « Promotion Immobilière publique » de la société coopérative ECETIA Intercommunale et à la souscription au capital à raison de : Une part 11 d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part M d'une valeur unitaire de 25,00 €;

Une part P d'une valeur unitaire de 25,00 €.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2022 approuve la délibération du conseil communal de Rixensart du 19 octobre 2022, relatif à l'adhésion à l'asbl Groupement d'Informations géographiques.