MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle

La Ministre de la Culture, Vu le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 92 à 95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 mai 2019 portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle, les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle;

Considérant le souhait de cette asbl de renoncer à ce statut et, de ce fait, de siéger au sein de la Chambre de Concertation des Arts vivants et de la Chambre de l'Action culturelle & territoriale instaurées en application des articles 41 et 56 du décret du 28 mars 2019 susmentionné, Arrête :

Article 1er.L'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl « Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs » en tant que fédération professionnelle est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Bruxelles, le 14 novembre 2022.

B. LINARD