publié le 04 janvier 2023
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie communale de l'Agence de Développement locale d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 14 juill MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuvant les modifications budgétaires (...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2022207360
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- 04/01/2023
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie communale de l'Agence de Développement locale d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 14 juillet 2022.
MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuvant les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2022 de la ville de Mouscron votées en séance du conseil communal en date du 17 octobre 2022.