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M.B. Index des textes publiés le 4 janvier 2023

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loi

type loi prom. 27/11/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022207144 source service public federal securite sociale Loi modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 portant exécution des articles 33, 33bis, 34 et 34bis de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social et la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022042532 source service public federal strategie et appui Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 octobre 2022, Madame Eléonore MAISSE, est promue par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022015009 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et à la coordination du régime de pension sectoriel social et au changement d'organisme de solidarité avec transfert du fonds de solidarité type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022043386 source service public federal chancellerie du premier ministre Marchés publics. - Taux des intérêts de retard - Article 15, § 4, du cahier général des charges et article 69 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des march(...) 1) Marchés publics conclus avant le 8 août 2002 Conformément à l'article 15, § 4, du cahier(...) type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 150 conclue au sein du Conseil national du Travail type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise carrière longue type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203349 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains employés âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves type arrêté royal prom. 07/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203362 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, modifiant la convention collective de travail du 3 décembre 2019 relative à l'octroi d'une prime de fin d'année annuelle type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative aux emplois de fin de carrière du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023 (1) type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'octroi d'une prime corona en exécution de l'accord sectoriel 2021-2022 type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant la convention collective de travail du 30 septembre 2019 relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage et de l'indemnité légale type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022206724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordé type arrêté royal prom. 05/07/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022203642 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux interventions de Constructiv en cas d'accidents du travail graves ou mortels, de maladie professionnelle, de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022206919 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022206862 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège est accordée, à sa dem La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles est accordée, à sa demande, à Monsie type arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers est accordée, à Monsieur DE ROEY

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022043165 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les cahiers des charges participant en 2022 au programme d'aide et les montants de référence de l'aide tels que prévus par l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2021 instaurant un programme d'aide en faveur de la participation des agriculteurs à des systèmes de qualité type arrêté ministériel prom. 16/12/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022043377 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2023 type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207354 source service public de wallonie Environnement Un arrêté ministériel du 9 novembre 2022 agrée en matière de bruit le bureau Soft DB, sis rue de l'Industrie 19, à 8069 Bertange, au Grand-Duché du Luxembourg, pour les catégories 1°, 2°, 3° et 4° pour une durée de cinq ans, à par type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207360 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2022 approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2021 de la régie communale de l'Agence de Développement locale d'Enghien votés en séance du conseil communal en date du 14 juill MOUSCRON. - Un arrêté ministériel du 17 novembre 2022 approuvant les modifications budgétaires (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207401 source service public de wallonie Exploitation aéroportuaire Un arrêté ministériel du 27 octobre 2022 retire l'agrément accordé à l'entreprise JETHS CLEANING VOF, immatriculée sous le numéro de TVA néerlandais NL 801970064B01, pour exercer le service d'assistance en escale suiv 6. L'assistance « nettoyage de l'avion », sur l'aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud.

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022043253 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion modifiant l'arrêté du Comité général de gestion du 16 mai 2022 fixant le plan du personnel 2022 de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

décret

type décret prom. 14/12/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022043421 source ministere de la communaute francaise Décret contenant l'ajustement du budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 14/12/2022 pub. 04/01/2023 numac 2022043420 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2023

liste

type liste prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207198 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé : Collaborateur budget et contrôle de gestion (m/f/x) - BFG22217 Ladite sélection a été clôturée l(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207278 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Inspecteurs économiques (niveau B), francophones, pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ275 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/01/2023 inclus via www.talent.brussels Une (...) type liste prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207377 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Techniciens de laboratoire de substances énergétiques (niveau C) néerlandophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22524 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 16/01/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022033972 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 octobre 2022, Madame Sarah LEGSAI est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, à Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022043376 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante est déclarée vacante pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire sera organisée. Le nombre maximum de participants à l'épreuve complémentaire est limité à 30 candidats Attaché (soutien au management) (m/f/x) pour le tribunal de première instance, les justices de paix(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022043402 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : **** **** & **** pour la direction **** (**** - **** (...) Précisions: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022206725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale en remplacement de Monsieur Rony SCHATTEMAN Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022206863 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Liège arrondissement Liège en remplacement de Monsieur Philippe HUBIN Les org Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022206921 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur en remplacement de Monsieur Yves DEMOITIE Les orga Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Koen CABOOTER Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur Walter DE ROEY Les organisations Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207221 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'architectes d'intérieur ou de décorateurs d'intérieur (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement. - Numéro de sélection : ANG22542 Vous pouvez(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207353 source service public de wallonie Environnement Par décision du 27 octobre 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, M. Eddy PAGNIN, domicilié rue Trieu Benoît 13, à 6224 Fleurus, est agréé en qualité de personne responsable des opérations de valorisation de type document prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207319 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens réparation de modules électroniques d'avion (niveau C) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22363 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2022. (...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207323 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Techniciens de laboratoire (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG22331 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207366 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateur Safety & Security (niveau A1) francophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : AFG22302 Ladite sélection a été clôturée le 21/12/2022. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207402 source service public de wallonie Energie Par décision des Ministres de l'Energie et du Logement du 18 novembre 2022, l'agrément de M. Michel Deru en tant qu'auditeur logement est suspendu à partir du 18 novembre 2022 jusqu'à la réussite de la formation requise en vertu de la r type document prom. -- pub. 04/01/2023 numac 2022207403 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chargés d'harmonisation des pratiques (niveau A1), francophones, pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : AFG22347 Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2022. L(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
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