publié le 04 janvier 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordé
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022206724
- pub.
- 04/01/2023
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur ouvrier au Tribunal du travail de Gand arrondissement Flandre orientale est accordée, à Monsieur SCHATTEMAN Rony à la fin du mois de janvier 2023, le mois de son soixante-septième anniversaire.