publié le 04 janvier 2023
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieu La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2022206919
- pub.
- 04/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 16 décembre 2022, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur DEMOITIE Yves à la fin du mois de janvier 2023, le mois de son soixante-septième anniversaire.
La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.