MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 11, 13, § 1er, 14 § 2 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1er tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié, est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs :

Effectifs

Suppléants

M. Eric DAUBIE

Mme Marie-Agnès PONCELET

Mme Jeny CLAVAREAU

Mme Nelly MINGELS

Mme Bénédicte BEAUDUIN

M. Gilbert BRANCART

M. René VANOVERVELT

M. Bernard DELCROIX

M. Geoffrey VAN PUYMBROUCK

M. Stéphane PIRSON

M. Danny BILLE

M. Patrick LENAERTS

Mme Emmanuelle DI CECCO

M. Michel LAMBERT

M. Benoit PLETINCKX

M. Stéphane VANOIRBECK

Art. 2.A l'article 1er, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié, les mots « Mme Naéma GUERMACHE » sont remplacés par les mots « Mme Jamila ZEROUALI ».

Art. 3.A l'article 2, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Jean-François GHYS » sont remplacés par les mots « Mme Elisabete PESSOA » ; - les mots « M. Marc MANSIS » sont remplacés par les mots « Mme Jamila ZEROUALI ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 novembre 2022.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-Ch. SIMON