publié le 27 janvier 2023
Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 20 janvier 2023, page 8589, concernant les places vacantes de magistrats, les mots « Substitut général près la cour d'appel d'Anvers : 1 » doivent être remplacé Dans la même publication, pour la place de Conseiller à la Cour de Cassation, les mots suivants doi(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023040192
- pub.
- 27/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Places vacantes. - Erratum Dans la publication au Moniteur belge du 20 janvier 2023, page 8589, concernant les places vacantes de magistrats, les mots « Substitut général près la cour d'appel d'Anvers : 1 » doivent être remplacés par les mots « Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers : 1 ».
Dans la même publication, pour la place de Conseiller à la Cour de Cassation, les mots suivants doivent être ajoutés : « En outre, en application de l'article 259 du C.jud., ce candidat doit avoir exercé pendant au moins cinq ans des fonctions judiciaires auprès d'un tribunal du travail ou d'une cour du travail. » .