publié le 27 janvier 2023
10 JANVIER 2023. - Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Erratum Au Moniteur belge du 24 janvier 2023, acte n° 2023/40027, page 8997, - dans le texte français il faut lire "pris en application" au - au bas du texte français et néerlandais, la société suivante doit être ajoutée :
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2023030401
- pub.
- 27/01/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
10 JANVIER 2023. - Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Erratum Au Moniteur belge du 24 janvier 2023, acte n° 2023/40027, page 8997, - dans le texte français il faut lire "pris en application" au lieu de "prise en application"; - au bas du texte français et néerlandais, la société suivante doit être ajoutée :
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