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Erratum du 10 novembre 2022
publié le 05 décembre 2022

Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

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service public federal securite sociale
numac
2022042889
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05/12/2022
prom.
10/11/2022
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum


Au Moniteur belge du 18 novembre 2022 : A la page 82931

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