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Arrêté Royal
publié le 18 janvier 2023

Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de janvier 2023 est composée comme suit : Indice A (c(...)

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service public federal finances
numac
2023091301
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18/01/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits soumis à l'application du livre VII du Code de droit économique et à la fixation des indices de référence pour les taux d'intérêts variables en matière de crédits hypothécaires et de crédits à la consommation y assimilés. - Avis La liste des indices de référence du mois de janvier 2023 est composée comme suit : Indice A (certificats de trésorerie 12 mois) : 2,717 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 2,529 Indice C (obligations linéaires 3 ans) : 2,469 Indice D (obligations linéaires 4 ans) : 2,529 Indice E (obligations linéaires 5 ans) : 2,586 Indice F (obligations linéaires 6 ans) : 2,603 Indice G (obligations linéaires 7 ans) : 2,646 Indice H (obligations linéaires 8 ans) : 2,737 Indice I (obligations linéaires 9 ans) : 2,842 Indice J (obligations linéaires 10 ans) : 2,933 Les indices périodiques correspondants sont communiqués ci-après :

Periodocoteot

Périodicité

Indice

Mensuelle

Trimestrielle

Semestrieel

Index

Maandelijks

Trimestrieel

Semestrielle

A

0,2236

0,6724

1,3494

A

0,2236

0,6724

1,3494

B

0,2083

0,6263

1,2566

B

0,2083

0,6263

1,2566

C

0,2035

0,6116

1,2270

C

0,2035

0,6116

1,2270

D

0,2083

0,6263

1,2566

D

0,2083

0,6263

1,2566

E

0,2130

0,6403

1,2847

E

0,2130

0,6403

1,2847

F

0,2144

0,6445

1,2931

F

0,2144

0,6445

1,2931

G

0,2179

0,6550

1,3144

G

0,2179

0,6550

1,3144

H

0,2253

0,6773

1,3593

H

0,2253

0,6773

1,3593

I

0,2338

0,7031

1,4110

I

0,2338

0,7031

1,4110

J

0,2412

0,7253

1,4559

J

0,2412

0,7253

1,4559

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