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Pouvoirs locaux BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 9 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Bastogne établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur le parking du Bastogne War Museum.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 9 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Clavier établit, dès le 29 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025, une redevance pour la fourniture de repas scolaires dans les écoles communales de l'entité.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 13 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Messancy établit, à partir du 16 août 2022 et jusqu'au 31 décembre 2025 inclus, une redevance relative à l'occupation des infrastructures du Complexe sportif du Lac.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 14 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, à partir du 1er septembre 2022, une redevance relative aux repas scolaires et adultes.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 14 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Nassogne établit, dès l'entrée en vigueur, au plus tôt le 1 septembre 2022 et pour une période expirant le 31 décembre 2025, une redevance communale sur la délivrance de sacs destinés à la collecte spécifique des PMC. PONT-A-CELLES. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 13 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Pont-à-Celles établit, pour l'année scolaire 2022 - 2023, une redevance communale sur la participation aux animations organisées par la commune à l'occasion des journées pédagogiques.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve les délibérations du 13 juin 2022 par lesquelles le conseil communal de Trois-Ponts établit les règlements suivants :

Règlement-redevance pour l'utilisation d'un caveau d'attente dans les cimetières communaux au-delà d'un délai de six semaines.

Applicable dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Règlement-redevance sur les concessions de sépulture, les loges au columbarium, les cavurnes, les urnes funéraires supplémentaires, les caveaux et les plaquettes commémoratives pour aires de dispersion de cendres

Applicable dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Règlement-redevance sur les opérations d'exhumation de cercueil, d'exhumation de confort, d'exhumation technique et de rassemblement de restes mortels, à la demande de proches ou à l'initiative du gestionnaire public.

Applicable dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2022 approuve la délibération du 13 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Trois-Ponts établit, pour les exercices 2022 à 2025, une taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium/cavurne.