1er AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'approbation de la programmation de la subdivision structurelle « année d'accueil pour primo-arrivants allophones » dans l'enseignement secondaire à temps plein

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : Le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 179/3, ajouté par le décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015.

Formalités Les formalités suivantes sont remplies : - Le Vlaamse Onderwijsraad (Conseil flamand de l'Enseignement) a rendu un avis le 25 mars 2022. - AGODI (Agence de Services d'Enseignement) et l'Inspection de l'enseignement ont rendu un avis le 23 mars 2022.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants : A Malines, la capacité de l'enseignement d'accueil est actuellement atteinte et les élèves attendent une place. En outre, la région a besoin d'un enseignement d'accueil supplémentaire en raison de l'afflux attendu de réfugiés en provenance d'Ukraine. Par conséquent, le besoin d'enseignement d'accueil dans la région sera plus élevé que la capacité actuellement disponible.

Cadre juridique Le présent arrêté fait suite à la réglementation suivante : - Le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 179/3, ajouté par le décret du 25 avril 2014 et modifié par le décret du 13 novembre 2015.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 179/3 du Code de l'Enseignement secondaire, le centre d'enseignement mentionné ci-après est autorisé à procéder à la programmation de l'année d'accueil pour primo-arrivants allophones à partir du 19 avril 2022 : 1° Scholengemeenschap Progem Koningin Elisabethlei 22 2018 Antwerpen Art.2. Le ministre flamand compétent pour l'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er avril 2022.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS