Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 18 juillet 2022
publié le 12 octobre 2022

Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8° de l'arrêté du gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation

source
service public de wallonie
numac
2022042303
pub.
12/10/2022
prom.
18/07/2022
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

18 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8° de l'arrêté du gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation


La Vice-Présidente et Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, Vu le décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, l'article 5, alinéa 4, modifié par le décret du 10 mai 2012 ;

Vu l'arrêté Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation, l'article 2, alinéa 1er, 8° ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement wallon ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, Arrête :

Article 1er.La liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation est reprise à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2022.

Fait à Jambes, le 18 juillet 2022.

Ch. MORREALE

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 juillet 2022 fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation.

Fait à Jambes, le 18 juillet 2022.

Ch. MORREALE

^