Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 18 juillet 2022

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 19/08/2022 numac 2022015491 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet corne « Avertisseur sonore manuel GM » portant la référence 58758 et le code EAN 6988888587582 type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 21/09/2022 numac 2022032842 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2017 désignant les membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale instituée par l'Arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022041646 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à la publicité de l'appel à aller voter dans le cadre des élections du 17 septembre 2022 des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 12/10/2022 numac 2022042303 source service public de wallonie Arrêté ministériel fixant la liste des formations éligibles visée à l'article 2, alinéa 1er, 8° de l'arrêté du gouvernement wallon du 28 février 2019 relatif à l'incitant financier visant la mobilisation des demandeurs d'emploi vers la formation

règlement

type règlement prom. 18/07/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022032850 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type règlement prom. 18/07/2022 pub. 22/02/2023 numac 2022034613 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Corrigendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2022 pub. 11/10/2022 numac 2022041933 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 4770 Amblève

document

type document prom. 18/07/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022032794 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision relative à la désignation des délégués du Ministre au sein de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé type document prom. 18/07/2022 pub. 28/07/2022 numac 2022032880 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de modification de la Décision du 20 décembre 2021 d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament LAGEVRIO pour le traitement de la COVID-19 type document prom. 18/07/2022 pub. 18/08/2022 numac 2022032962 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL WIESEN - PIRONT l'enregistrement n° 2022/331/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
^